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Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1972

NatureLoi

Signé le3 janvier 1972

Publié le6 janvier 1972

PublicationJORF du 6 janvier 1972

IdentifiantJORFTEXT000000321865

Référence

Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE, JO du 6 janvier 1972

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°62-933 du 8 août 1962 · modifie

Cité par 22 textes

Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 - art. 15 (Ab)

Décret n°73-26 du 4 janvier 1973 · application

Décret n°73-26 du 4 janvier 1973 · txt source

Décret n°73-26 du 4 janvier 1973 - art. 1 (Ab)

Décret n°73-27 du 4 janvier 1973 · application

Loi n°77-479 du 9 mai 1977 · modifie

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · txt source

Décret n°83-212 du 16 mars 1983 · modifie

Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 · modifie

Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 · modifie

Arrêté du 5 octobre 1987 · application

LOI90-85 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 12 mars 1992 · application

LOI92-1283 · abroge

ARRETE · application

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 824 A (Ab)

Code rural - art. L113-2 (M) · concordance

Aller plus loin

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