Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LA ZONE DE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DANS LAQUELLE LES DISPOSITIONS DE LA LOI 7212 DU 03-01-1972 MODIFIEE RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE SONT APPLICABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1987
Publié le6 décembre 1987
PublicationJORF du 6 décembre 1987
NORAGRR8701987A
IdentifiantJORFTEXT000000497576
RéférenceArrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LA ZONE DE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DANS LAQUELLE LES DISPOSITIONS DE LA LOI 7212 DU 03-01-1972 MODIFIEE RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE SONT APPLICABLES, JO du 6 décembre 1987, NOR AGRR8701987ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 · application
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