Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1992 FIXANT LES ZONES DU DEPARTEMENT DU GARD DANS LESQUELLES LES DISPOSITIONS DE LA LOI 7212 DU 03-01-1972 MODIFIEE RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE SONT APPLICABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1992
Publié le25 mars 1992
PublicationJORF n°72 du 25 mars 1992
NORAGRS9101674A
IdentifiantJORFTEXT000000341314
RéférenceArrêté du 12 mars 1992 FIXANT LES ZONES DU DEPARTEMENT DU GARD DANS LESQUELLES LES DISPOSITIONS DE LA LOI 7212 DU 03-01-1972 MODIFIEE RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE SONT APPLICABLES, JO du 25 mars 1992, NOR AGRS9101674AFac-similé du JO du 25 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 · application
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).