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Loi n°77-479 du 9 mai 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DU TITRE II DE LA LOI 7212 DU 3 JANVIER 1972 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 mai 1977
Publié le10 mai 1977
PublicationJORF du 10 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000887511
RéférenceLoi n°77-479 du 9 mai 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DU TITRE II DE LA LOI 7212 DU 3 JANVIER 1972 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE, JO du 10 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 · modifie
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