Journal officiel · Décret

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1977

NatureDécret

Signé le3 juin 1977

Publié le4 juin 1977

PublicationJORF du 4 juin 1977

IdentifiantJORFTEXT000000337889

RéférenceDécret n°77-566 du 3 juin 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES, JO du 4 juin 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA5

Décret n°61-650 du 23 juin 1961 · modifie

Décret n°74-134 du 20 février 1974 · modifie

Arrêté du 28 avril 1976 · modifie

Décret n°76-395 du 28 avril 1976 · modifie

Arrêté du 28 avril 1976 · modifie

Cité par 59 textes

Décret n°69-189 du 26 février 1969 - art. 9 (V)

Arrêté du 27 mars 1973 - art. 1 (V)

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 11 (M)

Décret n°78-123 du 2 février 1978 - art. 2 (Ab)

Décret n°78-1009 du 11 octobre 1978 · modifie

Décret n°79-215 du 15 mars 1979 - art. 1 (M)

Décret n°79-664 du 2 août 1979 · modifie

Arrêté du 22 octobre 1979 - art. 4 (V)

Décret n°80-735 du 15 septembre 1980 · modifie

Décret n°81-49 du 21 janvier 1981 · modifie

Décret n°83-103 du 15 février 1983 · modifie

Arrêté du 28 janvier 1983 · application

Décret n°83-162 du 2 mars 1983 · modifie

Décret n°83-162 du 2 mars 1983 - art. 1 (M)

Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · modifie

Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 8 (M)

Décret n°84-235 du 29 mars 1984 - art. 3 (Ab)

Décret n°84-476 du 18 juin 1984 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 14 décembre 1984 · application

Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 - art. 4 (Ab)

Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 10 (Ab)

Arrêté du 18 décembre 1985 · application

Arrêté du 13 mars 1986 · application

Arrêté du 22 décembre 1986 · application

Arrêté du 26 mars 1987 · application

Arrêté du 19 octobre 1987 · application

Arrêté du 20 janvier 1988 · application

Décret n°88-69 du 20 janvier 1988 · modifie

Arrêté du 23 février 1988 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 23 février 1988 - art. 1 (V)

Décret n°88-176 du 23 février 1988 - art. 4 (Ab)

Arrêté du 18 avril 1988 - art. 2 (V)

Arrêté du 5 mai 1989 - art. 2 (Ab)

Décret n°90-81 du 22 janvier 1990 - art. 6 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 19 avril 1990 · txt source

DECRET90-351 · modifie

Décret n°90-351 du 19 avril 1990 · txt source

ARRETE · application

Arrêté du 30 juillet 1991 · application

Arrêté du 30 juillet 1991 - art. 2 (Ab)

DECRET92-804 · application

Décret n°92-804 du 18 août 1992 · txt associe

DECRET92-1290 · abroge

Décret n°93-738 du 29 mars 1993 - art. 2 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 6 mars 2002 - art. 1 (V)

Arrêté du 26 mai 2009 (Ab)

Arrêté du 10 juillet 1986 - art. 1 (V)

Arrêté du 2 octobre 1985 - art. 4 (V)

Arrêté du 3 septembre 1986 (V)

Arrêté du 4 mai 1982 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 6 juin 1983 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 6 septembre 1985 · txt source

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*324-5 (Ab)

Code rural - art. R113-14 (T) · concordance

Code rural ancien - art. 787-4 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →