Journal officiel · Décret

Décret n°61-650 du 23 juin 1961 RUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1961
Publié le24 juin 1961
PublicationJORF du 24 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502065
RéférenceDécret n°61-650 du 23 juin 1961 RUR, JO du 24 juin 1961Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 26 juin 1961 · application
Arrêté du 3 août 1962 · application
Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 51 (V)
Décret n°76-395 du 28 avril 1976 · modifie
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · modifie
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).