Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1962 DELIMITATION DES ZONES DE MONTAGNE POUR L'APPLICATION DU DECRET 61650 DU 23-06-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX EXPLOITANTS MONTAGNARDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1962
Publié le11 septembre 1962
PublicationJORF du 11 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000479056
RéférenceArrêté du 3 août 1962 DELIMITATION DES ZONES DE MONTAGNE POUR L'APPLICATION DU DECRET 61650 DU 23-06-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX EXPLOITANTS MONTAGNARDS, JO du 11 septembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-650 du 23 juin 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).