Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1961 DELIMITATION D'UNE ZONE DE MONTAGNE POUR L'APPLICATION DU DECRET 61650 DU 23-06-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX EXPLOITANTS MONTAGNARDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1961
Publié le5 juillet 1961
PublicationJORF du 5 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000659125
RéférenceArrêté du 26 juin 1961 DELIMITATION D'UNE ZONE DE MONTAGNE POUR L'APPLICATION DU DECRET 61650 DU 23-06-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX EXPLOITANTS MONTAGNARDS, JO du 5 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-650 du 23 juin 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).