Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1985 FIXANT LES AIDES CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ZONES DE MONTAGNE ET DEFAVORISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1985
Publié le22 décembre 1985
PublicationJORF du 22 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000683465
RéférenceArrêté du 18 décembre 1985 FIXANT LES AIDES CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ZONES DE MONTAGNE ET DEFAVORISEES, JO du 22 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · application
Arrêté du 29 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).