Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Les territoires des communes ou parties de communes tels qu’ils
2. figurent à l’annexe ci-après sont classés en zone défavorisées au
3. titre de l’article 2 du décret n° 77-566 du 3 juin 1977, à compter
4. de l’hivernage 85-86.
1. Le directeur de l’aménagement du ministère de l’agriculture et
2. celui du budget au ministère de l’économie, des finances et de la
3. privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
4. du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
5. française.
1. Zone de montagne
CANTONS | COMMUNES ou parties de communes |
12 - Département de l'Aveyron | |
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue | |
Capdenac-Gare | Les Albres, Asprières, Naussac, Sonnac. |
Montbazens | Brandonnet, Compolibat, Maleville, Peyrusse-le-Roc, Valzergues. |
Decazeville | Decazeville. |
Najas | La Fouillade, Lunac, Monteils, Sanvensa. |
Rieupeyroux | Saint-Salvadou, Vabre-Tizac. |
Aubin | Viviez. |
Villefranche-de-Rouergue | Morihon-le-Haut. |
Arrondissement de Rodez | |
Baraqueville-Sauveterre | Gramond, Sauveterre-de-Rouergue. |
Salvetat-Peyralès | Castelmary. Crespin. |
Neucelle | Cabanès, Centrès, Meljac, Quins, Saint-Just-sur-Viaur. |
Bozouls | Gabriac. |
Rodez-Est | Le Monastère. |
Rodez-Ouest | Olemps. |
Réquista | Rullac-Saint-Cirq. |