Journal officiel · Décret

Décret n°81-49 du 21 janvier 1981 INDEMNITE SPECIALE DE MONTAGNE (ISM) ALLOUEE AUX AGRICULTEURS DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1981
Publié le24 janvier 1981
PublicationJORF du 24 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517219
RéférenceDécret n°81-49 du 21 janvier 1981 INDEMNITE SPECIALE DE MONTAGNE (ISM) ALLOUEE AUX AGRICULTEURS DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES, JO du 24 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 9 (M) · modification
DECRET92-1290 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).