Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1983 AIDES CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ZONES DE MONTAGNE ET DEFAVORISEES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1983
Publié le4 mars 1983
PublicationJORF du 4 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000866262
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · application
Arrêté du 4 février 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 janvier 1985 · abroge