Journal officiel · Décret
Décret n°88-69 du 20 janvier 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 77566 DU 03-06-1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1988
Publié le22 janvier 1988
PublicationJORF du 22 janvier 1988
NORAGRS8800074D
IdentifiantJORFTEXT000000313145
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°75-268 du 28 avril 1975 · application
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · modifie
Règlement Européen du 12 mars 1985 · application
Cité par 7 textes
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 10 bis (Ab) · abrogation
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 14 (Ab) · spec appli
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 14 (M) · creation
Arrêté du 20 janvier 1988 · application
DECRET92-1290 · abroge