Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1988 FIXANT LES AIDES CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ZONES DE MONTAGNE ET DEFAVORISEES A COMPTER DE LA CAMPAGNE 1987-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1988
Publié le22 janvier 1988
PublicationJORF du 22 janvier 1988
NORAGRS8800075A
IdentifiantJORFTEXT000000474557
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · application
Décret n°88-69 du 20 janvier 1988 · application
Aller plus loin
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