Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-01-1988 FIXANT LES AIDES CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIE D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ZONES DE MONTAGNE ET DEFAVORISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1989
Publié le5 mars 1989
PublicationJORF du 5 mars 1989
NORAGRS8900384A
IdentifiantJORFTEXT000000843682
RéférenceArrêté du 16 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-01-1988 FIXANT LES AIDES CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIE D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ZONES DE MONTAGNE ET DEFAVORISEES, JO du 5 mars 1989, NOR AGRS8900384ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 janvier 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).