Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-268 du 28 avril 1975 NO 75268 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET CERTAINES ZONES DEFAVORISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 avril 1975
Publié le19 mai 1975
PublicationJOCE du 19 mai 1975
NOR375L0268
IdentifiantJORFTEXT000000883143
RéférenceDirective Européenne n°75-268 du 28 avril 1975 NO 75268 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET CERTAINES ZONES DEFAVORISEES, JO du 19 mai 1975, NOR 375L0268Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).