Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-93 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 75275 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (PAYS-BAS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 novembre 1992
Publié le23 novembre 1992
PublicationJOUE du 23 novembre 1992
NOR392L0093
IdentifiantJORFTEXT000000705720
RéférenceDirective Européenne n°92-93 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 75275 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (PAYS-BAS), JO du 23 novembre 1992, NOR 392L0093Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-275 du 28 avril 1975 · modifie
Directive Européenne n°75-268 du 28 avril 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).