Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-275 du 28 avril 1975 NO 75275 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (PAYS-BAS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 avril 1975
Publié le19 mai 1975
PublicationJOCE du 19 mai 1975
NOR375L0275
IdentifiantJORFTEXT000000513595
RéférenceDirective Européenne n°75-275 du 28 avril 1975 NO 75275 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (PAYS-BAS), JO du 19 mai 1975, NOR 375L0275Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive Européenne n°81-875 du 27 octobre 1981 · modifie
Directive Européenne n°84-168 du 28 février 1984 · modifie
Directive Européenne n°88-403 du 18 juillet 1988 · modifie
Directive Européenne n°92-93 du 9 novembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).