Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°88-403 du 18 juillet 1988 NO 88403 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75275 CEE RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (PAYS-BAS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 juillet 1988
Publié le23 juillet 1988
PublicationJOCE du 23 juillet 1988
NOR388L0403
IdentifiantJORFTEXT000000520865
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