Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°92-92 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 86465 CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) "NOUVEAUX LANDER"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le9 novembre 1992
Publié le23 novembre 1992
PublicationJOUE du 23 novembre 1992
NOR392L0092
IdentifiantJORFTEXT000000339620
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°75-268 du 28 avril 1975 · application