Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-666 du 24 juin 1980 NO 80666 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75268 CEE SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1980
Publié le14 juillet 1980
PublicationJOCE du 14 juillet 1980
NOR380L0666
IdentifiantJORFTEXT000000334414
RéférenceDirective Européenne n°80-666 du 24 juin 1980 NO 80666 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75268 CEE SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES, JO du 14 juillet 1980, NOR 380L0666Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-268 du 28 avril 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-162 du 2 mars 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).