Journal officiel · Décret
Décret n°83-162 du 2 mars 1983 RELATIF AUX MESURES D'ADAPTATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 77566 DU 03-06-1977 MODIFIE SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1983
NatureDécret
Signé le2 mars 1983
Publié le5 mars 1983
PublicationJORF du 5 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502121
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°75-268 du 28 avril 1975 · application
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · modifie
Directive Européenne n°80-666 du 24 juin 1980 · application
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