Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-786 du 15 novembre 1982 NO 82786 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75268 CEE SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 novembre 1982
Publié le24 novembre 1982
PublicationJOCE du 24 novembre 1982
NOR382L0786
IdentifiantJORFTEXT000000521476
RéférenceDirective Européenne n°82-786 du 15 novembre 1982 NO 82786 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75268 CEE SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES, JO du 24 novembre 1982, NOR 382L0786Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-268 du 28 avril 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).