Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-212 du 29 mai 1995 N0 95212 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (AUTRICHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mai 1995
Publié le21 juin 1995
PublicationJOUE du 21 juin 1995
NOR395L0212
IdentifiantJORFTEXT000000333134
RéférenceDirective Européenne n°95-212 du 29 mai 1995 N0 95212 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (AUTRICHE), JO du 21 juin 1995, NOR 395L0212Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-268 du 28 avril 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).