Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-66 du 19 juillet 1993 N° 9366 MODIFIANT LA DIRECTIVE 81645 CEE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (GRECE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 1993
Publié le27 juillet 1993
PublicationJOUE du 27 juillet 1993
NOR393L0066
IdentifiantJORFTEXT000000521651
RéférenceDirective Européenne n°93-66 du 19 juillet 1993 N° 9366 MODIFIANT LA DIRECTIVE 81645 CEE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (GRECE), JO du 27 juillet 1993, NOR 393L0066Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°75-268 du 28 avril 1975 · application
Directive Européenne n°81-645 du 20 juillet 1981 · modifie
Directive 85/148/CEE du 29 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).