Journal officiel · Directive euro
Directive 85/148/CEE du Conseil du 29 janvier 1985 modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 janvier 1985
Publié le25 février 1985
PublicationJOCE du 25 février 1985
NOR385L0148
IdentifiantJORFTEXT000000523610
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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°93-66 du 19 juillet 1993 · application