Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-645 du 20 juillet 1981 NO 81645 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (GRECE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1981
Publié le24 août 1981
PublicationJOCE du 24 août 1981
NOR381L0645
IdentifiantJORFTEXT000000888568
RéférenceDirective Européenne n°81-645 du 20 juillet 1981 NO 81645 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (GRECE), JO du 24 août 1981, NOR 381L0645Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°85-148 du 29 janvier 1985 · modifie
Directive Européenne n°89-588 du 23 octobre 1989 · modifie
Directive Européenne n°93-66 du 19 juillet 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).