Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-466 du 22 juillet 1991 N0 91466 MODIFIANT LA DIRECTIVE 85350 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (IRLANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juillet 1991
Publié le7 septembre 1991
PublicationJOCE du 7 septembre 1991
NOR391L0466
IdentifiantJORFTEXT000000705778
RéférenceDirective Européenne n°91-466 du 22 juillet 1991 N0 91466 MODIFIANT LA DIRECTIVE 85350 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (IRLANDE), JO du 7 septembre 1991, NOR 391L0466Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-268 du 28 avril 1975 · application
Directive Européenne n°85-350 du 27 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°96-52 du 23 juillet 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).