Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-52 du 23 juillet 1996 N° 9652 MODIFIANT LA DIRECTIVE 85350 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LADIRECTIVE 75268 CEE (IRLANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1996
Publié le6 août 1996
PublicationJOUE du 6 août 1996
NOR396L0052
IdentifiantJORFTEXT000000520802
RéférenceDirective Européenne n°96-52 du 23 juillet 1996 N° 9652 MODIFIANT LA DIRECTIVE 85350 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LADIRECTIVE 75268 CEE (IRLANDE), JO du 6 août 1996, NOR 396L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°75-268 du 28 avril 1975 · application
Directive Européenne n°85-350 du 27 juin 1985 · modifie
Directive Européenne n°91-466 du 22 juillet 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).