Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-350 du 27 juin 1985 NO 85350 CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (IRLANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 1985
Publié le19 juillet 1985
PublicationJOCE du 19 juillet 1985
NOR385L0350
IdentifiantJORFTEXT000000888206
RéférenceDirective Européenne n°85-350 du 27 juin 1985 NO 85350 CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (IRLANDE), JO du 19 juillet 1985, NOR 385L0350Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive Européenne n°91-466 du 22 juillet 1991 · modifie
Directive Européenne n°96-52 du 23 juillet 1996 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).