Journal officiel · Décret

Décret n°79-664 du 2 août 1979 MODIFIE LES ART. 5 & 11 DU DECRET 77566 DU 03-06-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 août 1979

Publié le4 août 1979

PublicationJORF du 4 août 1979

IdentifiantJORFTEXT000000696604

RéférenceDécret n°79-664 du 2 août 1979 MODIFIE LES ART. 5 & 11 DU DECRET 77566 DU 03-06-1977, JO du 4 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 11 (M) · modification

DECRET92-1290 · abroge