Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1988 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR L'HYDRAULIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1988
NatureArrêté
Signé le18 avril 1988
Publié le24 avril 1988
PublicationJORF du 24 avril 1988
NORAGRB8800727A
IdentifiantJORFTEXT000000663074
RéférenceArrêté du 18 avril 1988 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR L'HYDRAULIQUE, JO du 24 avril 1988, NOR AGRB8800727ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).