Journal officiel · Décret

Décret n°74-134 du 20 février 1974 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE MONTAGNE (ISM) AU PROFIT D'AGRICULTEURS A TITRE PRINCIPAL INSTALLES EN ZONE DE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1974
Publié le21 février 1974
PublicationJORF du 21 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000875514
RéférenceDécret n°74-134 du 20 février 1974 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE MONTAGNE (ISM) AU PROFIT D'AGRICULTEURS A TITRE PRINCIPAL INSTALLES EN ZONE DE MONTAGNE, JO du 21 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-16 du 4 janvier 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°75-202 du 18 mars 1975 · modifie
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · modifie
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 24 (Ab)
Arrêté du 31 décembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).