Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DE BASE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1984
Publié le19 janvier 1985
PublicationJORF du 19 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496900
RéférenceArrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DE BASE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE, JO du 19 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-134 du 20 février 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).