Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE BASE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1987
Publié le3 février 1987
PublicationJORF du 3 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000495416
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge