Journal officiel · Décret

Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE GESTION AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1971

NatureDécret

Signé le6 janvier 1971

Publié le16 janvier 1971

PublicationJORF du 16 janvier 1971

IdentifiantJORFTEXT000000331625

Référence

Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE GESTION AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE, JO du 16 janvier 1971

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Cité par 14 textes

Arrêté du 16 mars 1971 · application

Arrêté du 17 octobre 1973 · application

Arrêté du 3 mars 1975 · application

Arrêté du 31 décembre 1980 · application

Arrêté du 31 décembre 1982 · application

Arrêté du 21 janvier 1987 · application

Décret n°87-366 du 1 juin 1987 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 15 février 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2003-404 du 29 avril 2003 - art. 4 (VT)

Décret2003-404 · abroge

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