Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1971 FIXANT LE TAUX DE BASE, DE L'INDEMNITE DE GESTION PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 7134 DU 06-01-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1971
Publié le23 mars 1971
PublicationJORF du 23 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000633284
RéférenceArrêté du 16 mars 1971 FIXANT LE TAUX DE BASE, DE L'INDEMNITE DE GESTION PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 7134 DU 06-01-1971, JO du 23 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).