Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1973 LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1971 EST FIXE A 1 755 FRS PAR AN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1973
Publié le24 octobre 1973
PublicationJORF du 24 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000833909
RéférenceArrêté du 17 octobre 1973 LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1971 EST FIXE A 1 755 FRS PAR AN, JO du 24 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 · application
Arrêté du 16 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).