Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1975 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE PREVUE A L'ART. 1 DU D. 7134 DU 06-01-1971 EST FIXE A 2 244 FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1975
Publié le14 mars 1975
PublicationJORF du 14 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000668812
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 · application
Arrêté du 17 octobre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1979 · modifie