Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE. (2 805 FRS PAR AN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1979
Publié le18 janvier 1979
PublicationJORF du 18 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289290
RéférenceArrêté du 5 janvier 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE. (2 805 FRS PAR AN), JO du 18 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).