Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE. (3 225 FRS PAR AN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1979
Publié le21 mars 1979
PublicationJORF du 21 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287814
RéférenceArrêté du 9 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE. (3 225 FRS PAR AN), JO du 21 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).