Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE BASE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NORMENU8900670A
IdentifiantJORFTEXT000000315649
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 · application
Arrêté du 21 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge