Article (sans numéro) JORFARTI000001953476
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le9 juillet 1991
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9101425A
IdentifiantJORFTEXT000000720326
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 71-34 du 6 janvier 1971 attribuant une indemnité de gestion aux agents comptables d'université,
Article (sans numéro) JORFARTI000002344321
Art. 1er. - Le taux de base annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 6136 F par an.
Article (sans numéro) JORFARTI000001373493
Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1989 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001181300
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la programmation et du développement universitaire: Le sous-directeur, J.-R. CYTERMANN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 · application
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge