Article (sans numéro) JORFARTI000002360686
Art. 1er. - Le taux de base annuel de l’indemnité de gestion prévue à l’article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 6 455 F par an.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1993
Publié le8 août 1993
PublicationJORF n°182 du 8 août 1993
NORRESM9300822A
IdentifiantJORFTEXT000000544695
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 71-34 du 6 janvier 1971 attribuant une indemnité de gestion aux agents comptables d’université,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002360687
Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux de base annuel de l’indemnité de gestion allouée aux agents comptables d’université est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002160516
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 · application
Arrêté du 24 juin 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge