Journal officiel · Décret
Décret n°87-366 du 1 juin 1987 OUVRANT LE BENEFICE D'UNE INDEMNITE DE GESTION A L'AGENT COMPTABLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1987
NatureDécret
Signé le1er juin 1987
Publié le5 juin 1987
PublicationJORF du 5 juin 1987
NORMENU8700182D
IdentifiantJORFTEXT000000332331
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 octobre 1970 · abroge
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