Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1970 AUTORISATION A L'AGENT COMPTABLE DU CONSERVATOIRE DE PERCEVOIR L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1970
Publié le7 novembre 1970
PublicationJORF du 7 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827392
RéférenceArrêté du 29 octobre 1970 AUTORISATION A L'AGENT COMPTABLE DU CONSERVATOIRE DE PERCEVOIR L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 7 novembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°87-366 du 1 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).