Journal officiel · Décret

Décret n°72-16 du 4 janvier 1972 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AU PROFIT D'AGRICULTEURS CONTRIBUANT A L'ENTRETIEN ET A LA CONSERVATION DES SOLS DANS LES PERIMETRES CRITIQUES DES ZONES DE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1972
Publié le6 janvier 1972
PublicationJORF du 6 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000510957
RéférenceDécret n°72-16 du 4 janvier 1972 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AU PROFIT D'AGRICULTEURS CONTRIBUANT A L'ENTRETIEN ET A LA CONSERVATION DES SOLS DANS LES PERIMETRES CRITIQUES DES ZONES DE MONTAGNE, JO du 6 janvier 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°74-134 du 20 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).