Journal officiel · Décret
Décret n°80-735 du 15 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 77566 DU 03-06-1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET CERTAINES ZONES DEFAVORISEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1980
Publié le21 septembre 1980
PublicationJORF du 21 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502982
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 10 bis (Ab) · modification
DECRET92-1290 · abroge