Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne dans les pays d'outre-mer

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1985
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074771
RéférenceArrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne dans les pays d'outre-mer, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006864382

1. Dans les départements d'outre-mer, la zone de montagne est délimitée par les arrêtés susvisés.

Article 2 LEGIARTI000006864383

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006074771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.