Arrêté du 6 septembre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1985.

TexteArrêté du 6 septembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006864382

Texte parentLEGITEXT000006074771

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 1985 (version du 18 septembre 1985)Légifrance →

1. Dans les départements d'outre-mer, la zone de montagne est délimitée par les arrêtés susvisés.

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